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Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (« Affysport ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Affysport au consommateur (« l’Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, des produits proposés par Affysport. En conséquence, toute commande est ferme et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale de l’Acheteur quelle qu’en soit la cause. L’acceptation expresse de nos offres, devis ou autres dispositions de vente, implique, sauf convention contraire écrite ou expresse une adhésion sans réserve de notre client aux dispositions des présentes conditions générales de vente, lesquelles annulent et remplacent toute clause, stipulation, proposition ou condition particulière figurant dans la commande ou dans la correspondance de notre client. Tarifs Les prix de vente des produits, indiqués en euros sur le bon de commande, sont ceux en vigueur au moment de la validation du bon de commande par l'Acheteur. Nos prix sont nets TTC avec une participation aux frais de préparation et de livraison de 5,90 € en France métropolitaine. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Affysport à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande. Les frais de port sont offert a partir de 70 euros d'achat pour toute commande supérieure à ce montant. Commande Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande reçue avant 16 heures, est traitée dans la journée et livrée par Colissimo sous 48 heures. Cependant, un retard éventuel ne donne pas le droit à l’acheteur de refuser la marchandise, de réclamer une remise sur les prix de vente des produits, de demander l’annulation ou la résiliation du contrat ou de réclamer des dommages intérêts. Paiement Toutes les commandes sont payables en euros. Les paiements sont faits au comptant à la commande, en espèce, par chèque ou carte bancaire. Toute commande non accompagnée de son règlement ne pourra être honorée. Livraison et réception Caractéristiques du système Colissimo de la POSTE. La livraison est effectuée par le facteur à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande. Un bordereau de distribution accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire des produits commandés. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés constaterait une avarie ou un manquant, que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, l’Acheteur ou respectivement le destinataire des produits commandés est tenu : - d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à Affysport en appelant le service client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés. Droit de rétractation Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés (boîtes non entamées), pour échange ou remboursement. Réserve de propriété - Affysport conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais et taxes compris. Responsabilité Affysport ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Affysport ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Données à caractère personnel Les informations qui sont demandées au Client lors de l'inscription de ses coordonnées sont nécessaires au traitement de sa commande par Affysport. En application de l'article 27 de la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant auprès d’Affysport. Ce droit peut être exercé directement à l’adresse suivante : info@affysport.fr Le Client est informé que lors de ses commandes un cookie est placé sur son disque dur pour permettre au Site de le reconnaître. Ce fichier n'a d'autre destination que le bon déroulement de la commande, et la sécurité des transactions ou des accès au Site. Le Client est informé que sans l'acceptation du cookie sur son ordinateur, il lui sera impossible de commander un Service ou d'accéder à son espace Client. Caractère volatil des données recueillies sur le site : Loi applicable et juridiction compétente Les ventes de produits de la société Affysport sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Affysport et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Nazaire. |
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